Permis de construire Mixte N° 09300713C0040

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 4 881 m² de logement et locaux - 5 Chemi De Notre Dame

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 09300713C0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300713C0040, délivré le 26 novembre 2013 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Chemi De Notre Dame, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 25 T3, 26 T4. La surface se répartit entre 4 591 m² d'habitation et 290 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 270 m²

Surface créée

4 881 m²

Variation nette

+4 881 m²

Surface totale après

4 881 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 591 m² 4 591 m²
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 4 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 881 m² 4 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 25 26 - - 77
2,6 % 31,2 % 32,5 % 33,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300713C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemi De Notre Dame, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 25 T3, 26 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 591 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300713C0040, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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