Permis de construire Mixte N° 09300713C0040

Permis de construire n° 09300713C0040 au Blanc-Mesnil pour 4 881 m² de logement et locaux, 5 Chemi De Notre Dame

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 09300713C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chemi De Notre Dame, le permis de construire n° 09300713C0040 a été délivré le 26 novembre 2013 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 25 T3 et 26 T4. La surface se répartit entre 4 591 m² d'habitation et 290 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB345. L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 270 m²

Surface créée

4 881 m²

Variation nette

+4 881 m²

Surface totale après

4 881 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 591 m² 4 591 m²
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 4 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 881 m² 4 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 25 26 - - 77
2,6 % 31,2 % 32,5 % 33,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300713C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chemi De Notre Dame, au Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 25 T3 et 26 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 591 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300713C0040, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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