À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300615B0018 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé 19 Voie Communale Passage Vic.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 125 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 182 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2018, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 251, AG 252. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt

08/02/2023

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG 251 AG 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 258 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 182 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 125 m² à 258 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	258 m²	0 m²	125 m²	0 m²	133 m²	258 m²
Total	125 m²	258 m²	0 m²	125 m²	0 m²	133 m²	258 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 125 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNOLET (93170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300615B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	08/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

PC n°09300615B0008 Logement Commencé

29 rue Michelet

Bagnolet (93170)

Transformation avec extension

17 juil. 2015 153 m² SDP

DP n°09300615B0054 Locaux Autorisé

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

28 juil. 2015 38 m² SDP

PC n°09300614B0050 Mixte Commencé

101 rue Anatole France

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

11 août 2015 6 664 m² SDP LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

PC n°09300615B0009 Locaux Autorisé

80 rue Jules Ferry

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

14 août 2015 47 m² SDP AIROLIA ENERGIES

PC n°09300615B0010 Locaux Autorisé

81 avenue Gallieni

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

14 août 2015 45 m² SDP AIROLIA ENERGIES

DP n°09300615B0061 Logement Autorisé

50 rue Jules Ferry

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

18 août 2015 33 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bagnolet

Permis d'aménager à Bagnolet

4 autorisations

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