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Permis de construire Mixte N° 09300613B0050

Permis de construire n° 09300613B0050 à Bagnolet pour 2 679 m² de logement et locaux, 60 Avenu Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Avenu Gambetta, à Bagnolet (93170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 24 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 628 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300613B0050, déposé en mairie de Bagnolet.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 09300613B0050

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Avenu Gambetta, le permis de construire n° 09300613B0050 a été délivré le 24 mai 2016 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). COGEDIM RESIDENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 21 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 628 m² d'habitation et 51 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S41, S42. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

2 679 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

2 679 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/12/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S41 S42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	64 m²	2 628 m²	64 m²	2 564 m²	2 628 m²
Locaux	775 m²	51 m²	775 m²	-724 m²	51 m²
Total	839 m²	2 679 m²	839 m²	1 840 m²	2 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Autres activités	775 m²	0 m²	775 m²	-775 m²	0 m²
dont Bureaux	166 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	0 m²
dont Entrepôt	609 m²	0 m²	609 m²	-609 m²	0 m²
Total locaux	775 m²	51 m²	775 m²	-724 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	19	21	2	-	-	44
4,5 %	43,2 %	47,7 %	4,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 130 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 319293916
SIRET: 31929391600049
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1980
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300613B0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Avenu Gambetta, à Bagnolet (93170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 24 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 21 T3 et 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 628 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300613B0050, déposé en mairie de Bagnolet.

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PC n°09300615B0034 Logement Commencé

165 Avenue De La Dhuys

Bagnolet (93170)

Transformation avec extension

21 avr. 2016 230 m² SDP

PC n°09300615B0041 Locaux Terminé

42 Avenu De La Dhuys

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 113 m² SDP

PC n°09300615B0043 Logement Terminé

110 Rue Victor Hugo

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

09 mai 2016 165 m² SDP

DP n°09300616B0032 Locaux Autorisé

140 Avenue Pasteur

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

07 juin 2016 5 m² SDP

DP n°09300616B0033 Logement Autorisé

2 Rue Des Pernelles

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

09 juin 2016 142 m² SDP

DP n°09300616B0041 Logement Autorisé

78 Avenue Gambetta

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

09 juin 2016 180 m² SDP

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