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Permis de construire Mixte N° 09300613B0050

Permis de construire à Bagnolet pour 2 679 m² de logement et locaux - 60 Avenu Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Avenu Gambetta, Bagnolet (93170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 24 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 628 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300613B0050, instruit par la commune de Bagnolet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 09300613B0050

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300613B0050, délivré le 24 mai 2016 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 60 Avenu Gambetta, Bagnolet (93170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 21 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 628 m² d'habitation et 51 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S41, S42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

2 679 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

2 679 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/12/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S41 S42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	64 m²	2 628 m²	64 m²	2 564 m²	2 628 m²
Locaux	775 m²	51 m²	775 m²	0 m²	51 m²
Total	839 m²	2 679 m²	839 m²	1 840 m²	2 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Entrepôt	609 m²	0 m²	609 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	775 m²	51 m²	775 m²	0 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	19	21	2	-	-	44
4,5 %	43,2 %	47,7 %	4,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 130 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 319293916
SIRET: 31929391600049
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300613B0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Avenu Gambetta, Bagnolet (93170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 24 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 21 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 628 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300613B0050, instruit par la commune de Bagnolet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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