Permis de construire Mixte N° 09300121A0046

Permis de construire à Aubervilliers pour 12 519 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 09300121A0046

Demandeur

AUBER 81

Cette page présente le permis de construire n° 09300121A0046, délivré le 24 janvier 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBER 81. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 519 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 131 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 30 T2, 71 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 10 732 m² d'habitation et 1 787 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

12 519 m²

Variation nette

+11 319 m²

Surface totale après

13 519 m²

Logements créés

131

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 732 m² 10 732 m²
Locaux 2 200 m² 1 787 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 587 m² 2 787 m²
Total 2 200 m² 12 519 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 11 319 m² 13 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 000 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 1 337 m²
Équipements publics 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total locaux 2 200 m² 1 787 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 587 m² 2 787 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 30 71 14 - - 131
12,2 % 22,9 % 54,2 % 10,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBER 81

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878945906
SIRET
87894590600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300121A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 logements en collectif, pour 12 519 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBER 81 et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 30 T2, 71 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 732 m² d'habitation et 1 787 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300121A0046, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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