Permis de construire à Aubervilliers pour 13 519 m² de logement et locaux - 81 Avenue Victor Hugo
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 24 janvier 2022 · Dossier PC n° 09300121A0046 · Demandeur : AUBER 81
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300121A0046, délivré le 24 janvier 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 81 Avenue Victor Hugo, Aubervilliers (93300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUBER 81. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 519 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 131 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 30 T2, 71 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 10 732 m² d'habitation et 1 787 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubervilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 131 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 732 m² | 10 732 m² |
| Locaux | 2 200 m² | 1 787 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 587 m² | 2 787 m² |
| Total | 2 200 m² | 12 519 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 11 319 m² | 13 519 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 1 000 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 337 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 1 787 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 587 m² | 2 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 131 |
| Logements collectifs | 131 |
| Collectifs hors résidence | 131 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 30 | 71 | 14 | - | - | 131 |
| 12,2 % | 22,9 % | 54,2 % | 10,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300121A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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