Permis de construire Mixte N° 09300120A0028

Permis de construire n° 09300120A0028 à Aubervilliers pour 399 m² de logement et locaux, 27 Bi Rue Du Moutier Lot 4A

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 09300120A0028

Demandeur

LOGIREP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300120A0028, délivré le 29 septembre 2020 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Bi Rue Du Moutier Lot 4A. Le demandeur déclaré est LOGIREP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 264 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K130. L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

198 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
13/03/2024
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4A

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93200 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREP

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
393542428
SIRET
39354242800031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SURESNES (92154)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300120A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 13/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Bi Rue Du Moutier Lot 4A, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGIREP et accordée le 29 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 264 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300120A0028, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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