Permis de construire Mixte N° 09300119A0034

Permis de construire n° 09300119A0034 à Aubervilliers pour 280 m² de logement et locaux, 68 Bd Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 décembre 2019

Dossier PC n° 09300119A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Bd Edouard Vaillant, le permis de construire n° 09300119A0034 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM54. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 327 m² 0 m² 80 m² 47 m² 280 m² -247 m² 80 m²
Total 327 m² 0 m² 280 m² 47 m² 280 m² -47 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 327 m² 0 m² 80 m² 47 m² 280 m² -247 m² 80 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 80 m² 47 m² 280 m² -247 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300119A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Bd Edouard Vaillant, à Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300119A0034, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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