Permis de construire Logement N° 09300117A0062

Permis de construire n° 09300117A0062 à Aubervilliers pour 1 533 m² de logement, 5 Rue Du Tournant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 09300117A0062

Demandeur

SCCV L'OXY BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300117A0062, délivré le 25 octobre 2018 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Tournant. Le demandeur déclaré est SCCV L'OXY BIO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K2. Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

1 533 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
11/12/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²
Locaux 658 m² 0 m² 0 m² 658 m² 0 m² -658 m² 0 m²
Total 658 m² 1 533 m² 0 m² 658 m² 0 m² 875 m² 1 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 2 - - 23
- 30,4 % 60,9 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'OXY BIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837803766
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300117A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Tournant, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV L'OXY BIO et accordée le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300117A0062, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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