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Permis de construire Locaux N° 09300114A0026

Permis de construire à Aubervilliers pour 3 130 m² de locaux - 10 Rue Waldeck Rochet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Waldeck Rochet, Aubervilliers (93300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300114A0026, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 09300114A0026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300114A0026, délivré le 25 juillet 2014 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Waldeck Rochet, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 607 m² en hébergement hôtelier, 607 m² en commerce et services, 1 916 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

7 700 m²

Surface créée

3 130 m²

Variation nette

+2 156 m²

Surface totale après

9 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

02/10/2015

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Rue Waldeck Rochet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 700 m²	3 130 m²	0 m²	974 m²	0 m²	2 156 m²	9 856 m²
Total	7 700 m²	3 130 m²	0 m²	974 m²	0 m²	2 156 m²	9 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 088 m²	607 m²	487 m²	120 m²	1 208 m²
Commerce et services	1 088 m²	607 m²	487 m²	120 m²	1 208 m²
Industrie	5 524 m²	1 916 m²	0 m²	1 916 m²	7 440 m²
Total locaux	7 700 m²	3 130 m²	974 m²	2 156 m²	9 856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURBEVOIE CEDEX 73 (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300114A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Waldeck Rochet, Aubervilliers (93300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300114A0026, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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