Permis de construire n° 09207813E0009 à Villeneuve-la-Garenne pour 398 m² de locaux, 11 Rue Du Commandant D'est
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 09207813E0009
Demandeur
SOPHOCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207813E0009 a été délivré le 13 septembre 2013 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Commandant D'est. SOPHOCLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, B130, B132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 482 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 8 880 m² |
| Total | 8 482 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 8 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 482 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 8 880 m² |
| dont Bureaux | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² |
| dont Industrie | 7 010 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 7 408 m² |
| Total locaux | 8 482 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 8 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPHOCLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498665793
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207813E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |