Permis de construire Logement N° 09207621C0023

Permis de construire n° 09207621C0023 à Vaucresson pour 95 m² de logement, 4-6 Grande Rue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 09207621C0023

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4-6 Grande Rue, le permis de construire n° 09207621C0023 a été délivré le 30 mai 2022 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 6 logements créés, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL53, AL229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucresson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Vaucresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL53 AL229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 321 m²
Total 226 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200224
SIRET
27920022400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207621C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4-6 Grande Rue, à Vaucresson (92420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207621C0023, déposé en mairie de Vaucresson.

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