Permis de construire Logement N° 09207621C0023

Permis de construire à Vaucresson pour 95 m² de logement - 4-6 Grande Rue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 09207621C0023

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Cette page présente le permis de construire n° 09207621C0023, délivré le 30 mai 2022 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4-6 Grande Rue, Vaucresson (92420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 6, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL53, AL229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Vaucresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL53 AL229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 321 m²
Total 226 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200224
SIRET
27920022400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92532)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207621C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Grande Rue, Vaucresson (92420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207621C0023, instruit par la commune de Vaucresson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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