Permis de construire Logement N° 09207621C0021

Permis de construire n° 09207621C0021 à Vaucresson pour 66 m² de logement, 20 Sente De La Folie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 janvier 2022

Dossier PC n° 09207621C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09207621C0021 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2022 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 20 Sente De La Folie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM630. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucresson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaucresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 190 m²
Total 124 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCRESSON (92420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207621C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Sente De La Folie, à Vaucresson (92420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207621C0021, déposé en mairie de Vaucresson.

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