Permis de construire Locaux N° 09207613C0005

Permis de construire n° 09207613C0005 à Vaucresson pour 191 m² de locaux, Avenu Jean Salmon Legagneur

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 09207613C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207613C0005 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé Avenu Jean Salmon Legagneur.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM481. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucresson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

1 586 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaucresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 586 m² 142 m² 49 m² 0 m² 49 m² 142 m² 1 728 m²
Total 1 586 m² 142 m² 49 m² 0 m² 49 m² 142 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 586 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 1 586 m²
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 1 586 m² 142 m² 49 m² 0 m² 49 m² 142 m² 1 728 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCRESSON (92420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207613C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Salmon Legagneur, à Vaucresson (92420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207613C0005, déposé en mairie de Vaucresson.

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