Permis de construire n° 09207613C0004 à Vaucresson pour 39 m² de locaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 09207613C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207613C0004 figure dans les données Sitadel.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucresson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaucresson
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 769 m² |
| Total | 730 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 730 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 769 m² |
| Total locaux | 730 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCRESSON (92420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207613C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |