Permis de construire Logement N° 0920751800811

Permis de construire n° 0920751800811 à Vanves pour 371 m² de logement, 9 Allee Verne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 0920751800811

Demandeur

ANA 55

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2018 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920751800811 porte sur un projet situé 9 Allee Verne. Le demandeur déclaré est ANA 55.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 371 m² 0 m² 147 m² 0 m² 224 m² 371 m²
Total 147 m² 371 m² 0 m² 147 m² 0 m² 224 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 2 1 - - 8
25,0 % 37,5 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531532489
SIRET
53153248900014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751800811
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Allee Verne, à Vanves (92170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANA 55 et accordée le 4 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920751800811, déposé en mairie de Vanves.

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