Permis de construire n° 0920751800798 à Vanves pour 4 260 m² de logement, 28 Rue Rene Sahors
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 0920751800798
Demandeur
SCCV VANVES 28 RENE SAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920751800798 porte sur un projet situé 28 Rue Rene Sahors. Le projet est porté par SCCV VANVES 28 RENE SAHORS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 18 T2, 15 T3, 17 T4 et 4 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J29, J30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 637 m² | 4 260 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 3 623 m² | 4 260 m² |
| Locaux | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | -752 m² | 0 m² |
| Total | 1 389 m² | 4 260 m² | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 2 871 m² | 4 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 18 | 15 | 17 | 4 | - | 71 |
| 23,9 % | 25,4 % | 21,1 % | 23,9 % | 5,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VANVES 28 RENE SAHORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841559164
- SIRET
- 84155916400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920751800798 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |