Permis de construire Logement N° 0920751700764

Permis de construire à Vanves pour 1 033 m² de logement - 48 Rue De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 0920751700764

Demandeur

CABINET CHRETIEN

Cette page présente le permis de construire n° 0920751700764, délivré le 6 novembre 2017 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue De La Republique, Vanves (92170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET CHRETIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

1 732 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 576 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 609 m²
Locaux 888 m² 0 m² 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total 1 464 m² 1 033 m² 0 m² 765 m² 0 m² 268 m² 1 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - 5 - 13
- 30,8 % 30,8 % - 38,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET CHRETIEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392146023
SIRET
39214602300016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751700764
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De La Republique, Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET CHRETIEN et accordé le 6 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751700764, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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