Permis de construire Logement N° 0920751300664

Permis de construire n° 0920751300664 à Vanves pour 2 475 m² de logement, 10 Rue D'issy 8 Rue Pruvot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 0920751300664

Demandeur

SOC DE GESTION IMMOBILIERE DE CHAILLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920751300664 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un projet situé 10 Rue D'issy 8 Rue Pruvot. Le demandeur déclaré est SOC DE GESTION IMMOBILIERE DE CHAILLOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15. Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

2 475 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

2 475 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B14 B15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Rue Pruvot

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 864 m² 2 475 m² 0 m² 864 m² 0 m² 1 611 m² 2 475 m²
Total 864 m² 2 475 m² 0 m² 864 m² 0 m² 1 611 m² 2 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE GESTION IMMOBILIERE DE CHAILLOT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552023368
SIRET
55202336800020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751300664
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue D'issy 8 Rue Pruvot, à Vanves (92170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DE GESTION IMMOBILIERE DE CHAILLOT et accordé le 29 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751300664, déposé en mairie de Vanves.

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