Permis de construire Mixte N° 0920731910021

Permis de construire à Suresnes pour 5 707 m² de logement et locaux - 29-37 Rue Ledru Rollin / 17 Rue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0920731910021

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Cette page présente le permis de construire n° 0920731910021, délivré le 30 septembre 2019 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 29-37 Rue Ledru Rollin / 17 Rue, Suresnes (92150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 41 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 5 605 m² d'habitation et 102 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S62, S63, S64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

3 373 m²

Surface créée

5 707 m²

Variation nette

+2 334 m²

Surface totale après

5 707 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S62 S63 S64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 5 605 m² 0 m² 354 m² 0 m² 5 251 m² 5 605 m²
Locaux 3 019 m² 102 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total 3 373 m² 5 707 m² 0 m² 3 373 m² 0 m² 2 334 m² 5 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 019 m² 102 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 36 41 7 1 - 90
5,6 % 40,0 % 45,6 % 7,8 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY CEDEX (92164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731910021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29-37 Rue Ledru Rollin / 17 Rue, Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 41 T3, 7 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 605 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731910021, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Suresnes

Autres types d'autorisations à Suresnes