Permis de construire Mixte N° 0920731910021

Permis de construire n° 0920731910021 à Suresnes pour 5 707 m² de logement et locaux, 29-37 Rue Ledru Rollin / 17 Rue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0920731910021

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731910021 porte sur un projet situé 29-37 Rue Ledru Rollin / 17 Rue. Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 41 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 5 605 m² d'habitation et 102 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S62, S63, S64. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

3 373 m²

Surface créée

5 707 m²

Variation nette

+2 334 m²

Surface totale après

5 707 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S62 S63 S64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 5 605 m² 0 m² 354 m² 0 m² 5 251 m² 5 605 m²
Locaux 3 019 m² 102 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² -2 917 m² 102 m²
Total 3 373 m² 5 707 m² 0 m² 3 373 m² 0 m² 2 334 m² 5 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 019 m² 102 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² -2 917 m² 102 m²
Total locaux 3 019 m² 102 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² -2 917 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 36 41 7 1 - 90
5,6 % 40,0 % 45,6 % 7,8 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY CEDEX (92164)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731910021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29-37 Rue Ledru Rollin / 17 Rue, à Suresnes (92150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 41 T3, 7 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 605 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731910021, déposé en mairie de Suresnes.

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