Permis de construire n° 0920731910021 à Suresnes pour 5 707 m² de logement et locaux, 29-37 Rue Ledru Rollin / 17 Rue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 0920731910021
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731910021 porte sur un projet situé 29-37 Rue Ledru Rollin / 17 Rue. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 90 appartements, après démolition des 3 373 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 605 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 800 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle S 62, S 63, S 64. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 373 m² existants et construit 5 707 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 605 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 354 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 3 373 m² à 5 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 5 605 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 5 251 m² | 5 605 m² |
| Locaux | 3 019 m² | 102 m² | 0 m² | 3 019 m² | 0 m² | -2 917 m² | 102 m² |
| Total | 3 373 m² | 5 707 m² | 0 m² | 3 373 m² | 0 m² | 2 334 m² | 5 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 019 m² | 102 m² | 0 m² | 3 019 m² | 0 m² | -2 917 m² | 102 m² |
| Total locaux | 3 019 m² | 102 m² | 0 m² | 3 019 m² | 0 m² | -2 917 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 354 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 36 | 41 | 7 | 1 | - | 90 |
| 5,6 % | 40,0 % | 45,6 % | 7,8 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony Cedex. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY CEDEX (92164)
Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731910021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |