Permis de construire Logement N° 0920731610030

Permis de construire n° 0920731610030 à Suresnes pour 372 m² de logement, Rue Guillaume Lenoir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 0920731610030

Demandeur

PAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2016 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731610030 porte sur un projet situé Rue Guillaume Lenoir. PAX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 479 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792673683
SIRET
79267368300019
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
MEUDON (92360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731610030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Guillaume Lenoir, à Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAX et accordé le 24 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731610030, déposé en mairie de Suresnes.

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