Déclaration préalable Locaux N° 0920731650114

Déclaration préalable à Suresnes pour 14 m² de locaux - 70 Avenue Franklin Roosevelt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier DP n° 0920731650114

Demandeur

KGB AGENCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920731650114, accordée le 7 novembre 2016 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 70 Avenue Franklin Roosevelt, Suresnes (92150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KGB AGENCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D264.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 612 m²
Total 602 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Commerce et services 410 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 420 m²
Total locaux 602 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KGB AGENCY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534085857
SIRET
53408585700017
Code APE (NAF)
73.11Z - Activités des agences de publicité
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731650114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70 Avenue Franklin Roosevelt, Suresnes (92150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KGB AGENCY et accordée le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731650114, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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