Permis de construire Logement N° 0920731610024

Permis de construire à Suresnes pour 121 m² de logement - 23 Rue Des Fleurs

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0920731610024

Demandeur

CALOPA

Cette page présente le permis de construire n° 0920731610024, délivré le 14 octobre 2016 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Des Fleurs, Suresnes (92150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALOPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN351, AN277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN351 AN277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 289 m²
Total 168 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALOPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794616193
SIRET
79461619300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNEFOI (61270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731610024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Fleurs, Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALOPA et accordé le 14 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731610024, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Suresnes

Autres types d'autorisations à Suresnes