Permis de construire Locaux N° 0920731610016

Permis de construire n° 0920731610016 à Suresnes pour 583 m² de locaux, 13 15 Rue Ledru Rollin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 0920731610016

Demandeur

IMNOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731610016, délivré le 22 septembre 2016 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 15 Rue Ledru Rollin. Le demandeur déclaré est IMNOMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S169. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 205 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

S169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 14 m² 569 m² 0 m² 569 m² 14 m² 583 m²
Total 569 m² 14 m² 569 m² 0 m² 569 m² 14 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 569 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Autres activités 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² -569 m² 0 m²
dont Bureaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² -569 m² 0 m²
Total locaux 569 m² 14 m² 569 m² 0 m² 569 m² 14 m² 583 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322522756
SIRET
32252275600012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de IMNOMA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 15 Rue Ledru Rollin, à Suresnes (92150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMNOMA et accordée le 22 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731610016, déposé en mairie de Suresnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Suresnes

Autres types d'autorisations à Suresnes