Permis de construire n° 09207214C0002 à Sèvres pour 2 235 m² de logement, 17 Avenue Eiffel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 09207214C0002
Demandeur
SCCV EIFFEL-BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207214C0002, délivré le 10 juillet 2014 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Avenue Eiffel. SCCV EIFFEL-BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH181, AB181. Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 2 235 m² |
| Locaux | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | -1 818 m² | 0 m² |
| Total | 1 818 m² | 2 235 m² | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 417 m² | 2 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| En résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV EIFFEL-BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801509175
- SIRET
- 80150917500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de SCCV EIFFEL-BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207214C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |