Permis de construire Logement N° 09204814C0005

Permis de construire n° 09204814C0005 à Meudon pour 935 m² de logement, 38 Avenue Du Onze Novembre 19

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 09204814C0005

Demandeur

SCCV EIFFEL-BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2014 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204814C0005 porte sur un projet situé 38 Avenue Du Onze Novembre 19. Le dossier a été déposé par SCCV EIFFEL-BELLEVUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB469. Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 253 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
02/11/2016
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 467 m² 468 m² 3 m² 468 m² 464 m² 935 m²
Total 471 m² 467 m² 468 m² 3 m² 468 m² 464 m² 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EIFFEL-BELLEVUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801509175
SIRET
80150917500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204814C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Avenue Du Onze Novembre 19, à Meudon (92190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV EIFFEL-BELLEVUE et accordé le 11 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204814C0005, déposé en mairie de Meudon.

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