Permis de construire Locaux N° 0920712100002

Permis de construire n° 0920712100002 à Sceaux pour 490 m² de locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 0920712100002

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920712100002 a été délivré le 9 novembre 2021 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sceaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 66 m² 424 m² 31 m² 424 m² 35 m² 490 m²
Total 455 m² 66 m² 424 m² 31 m² 424 m² 35 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 66 m² 394 m² 0 m² 30 m² 430 m² 460 m²
Équipements publics 31 m² 0 m² 30 m² 0 m² 31 m² -1 m² 30 m²
Autres activités 394 m² 0 m² 0 m² 31 m² 363 m² -394 m² 0 m²
dont Entrepôt 394 m² 0 m² 0 m² 31 m² 363 m² -394 m² 0 m²
Total locaux 455 m² 66 m² 424 m² 31 m² 424 m² 35 m² 490 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229200506
SIRET
22920050600611
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920712100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920712100002, déposé en mairie de Sceaux.

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