Permis de construire n° 0920642200006 à Saint-Cloud pour 558 m² de locaux, 6 rue du Mont-Valerien
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 0920642200006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920642200006 a été délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 6 rue du Mont-Valerien. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLOUD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 482 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 101. Sur la même voie, rue du Mont-Valerien, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 482 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 558 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 446 m² à 2 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 446 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 004 m² |
| Total | 1 446 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 446 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 1 446 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLOUD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cloud. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLOUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200649
- SIRET
- 21920064900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92064)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLOUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Mont-Valerien à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier recensé rue du Mont-Valerien depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.