Permis de construire n° 09206421C0036 à Saint-Cloud pour 2 954 m² de logement et locaux, 32-36 Boule de la Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 09206421C0036
Demandeur
SCCV SAINT CLOUD REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206421C0036 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé 32-36 Boule de la Republique. La société de programme immobilier SCCV SAINT CLOUD REPUBLIQUE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 1 065 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 37 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 722 m², soit 75 m² par logement. S'y ajoutent 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 422, AI 36, AI 300. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Republique, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 065 m² existants et construit 2 954 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 722 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 758 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 949 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 065 m² à 2 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 949 m² | 2 758 m² | 0 m² | 949 m² | 0 m² | 1 809 m² | 2 758 m² |
| Locaux | 116 m² | 196 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 80 m² | 196 m² |
| Total | 1 065 m² | 2 954 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 1 889 m² | 2 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 196 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 80 m² | 196 m² |
| Total locaux | 116 m² | 196 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 80 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 949 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 11 | 11 | 7 | 4 | - | 37 |
| 10,8 % | 29,7 % | 29,7 % | 18,9 % | 10,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT CLOUD REPUBLIQUE, basée à Paris.
Demandeur
SCCV SAINT CLOUD REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798469821
- SIRET
- 79846982100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206421C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 18/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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