Permis de construire n° 09206416C0007 à Saint-Cloud pour 432 m² de locaux, 10 Te Avenu Du General Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 09206416C0007
Demandeur
ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206416C0007 a été délivré le 28 juin 2016 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 Te Avenu Du General Leclerc. Le projet est porté par ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI242. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 148 m² |
| Total | 716 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 716 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 716 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775672462
- SIRET
- 77567246200485
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206416C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |