Permis de construire n° 0920632200003 à Rueil-Malmaison pour 103 m² de locaux, 4 rue des Freres Caudron
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 0920632200003
Demandeur
SCI RUEIL CAUDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632200003 a été délivré le 14 juin 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue des Freres Caudron. SCI RUEIL CAUDRON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 545 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 477. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 29 597 m² à 29 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 597 m² | 103 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -200 m² | 29 397 m² |
| Total | 29 597 m² | 103 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -200 m² | 29 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 597 m² | 103 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -200 m² | 29 397 m² |
| dont Bureaux | 29 597 m² | 103 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -200 m² | 29 397 m² |
| Total locaux | 29 597 m² | 103 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -200 m² | 29 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUEIL CAUDRON, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RUEIL CAUDRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 393398441
- SIRET
- 39339844100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |