Permis de construire Logement N° 0920632100118

Permis de construire n° 0920632100118 à Rueil-Malmaison pour 179 m² de logement, 32 avenue de Versailles

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 0920632100118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632100118 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé 32 avenue de Versailles.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 275 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 468. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Versailles, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/10/2024
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 275 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 359 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 359 m²
Total 180 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 359 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632100118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 30/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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