Permis de construire n° 0920632000109 à Rueil-Malmaison pour 66 m² de locaux, 63 rue Pierre Brossolette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 0920632000109
Demandeur
LSN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632000109, délivré le 16 mars 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par LSN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 635 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 375. Sur la même voie, rue Pierre Brossolette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 635 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 66 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 491 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 491 m² |
| Total | 491 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Autres activités | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 425 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 42 m² |
| dont Entrepôt | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² |
| Total locaux | 491 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LSN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Asnières-sur-Seine.
Demandeur
LSN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800811291
- SIRET
- 80081129100023
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632000109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Rueil-Malmaison (92500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Brossolette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.