Permis de construire Locaux N° 0920632000084

Permis de construire n° 0920632000084 à Rueil-Malmaison pour 648 m² de locaux, 128 Rue Danton

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 0920632000084

Demandeur

SCI 128 RUE DANTON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632000084 a été délivré le 24 mars 2021, pour un projet situé 128 Rue Danton. Le projet est porté par SCI 128 RUE DANTON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 162 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK472. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 162 m²

Surface existante avant

11 589 m²

Surface créée

648 m²

Surface totale après

11 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 589 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 11 589 m²
Total 11 589 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 11 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 555 m² 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 648 m² 9 203 m²
Autres activités 3 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² -648 m² 2 386 m²
dont Bureaux 3 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² -648 m² 2 386 m²
Total locaux 11 589 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 11 589 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 128 RUE DANTON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394252845
SIRET
39425284500059
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1993
Localisation
PESSAC (33608)

Autres dossiers de SCI 128 RUE DANTON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632000084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 128 Rue Danton, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 128 RUE DANTON et accordé le 24 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632000084, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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