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Permis de construire Locaux N° 0920632000084

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 648 m² de locaux - 128 Rue Danton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 128 Rue Danton, Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 128 RUE DANTON et accordé le 24 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632000084, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 0920632000084

Demandeur

SCI 128 RUE DANTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920632000084, délivré le 24 mars 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 128 Rue Danton, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 128 RUE DANTON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 162 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 162 m²

Surface existante avant

11 589 m²

Surface créée

648 m²

Surface totale après

11 589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2021

Chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 589 m²	0 m²	648 m²	0 m²	648 m²	0 m²	11 589 m²
Total	11 589 m²	0 m²	648 m²	0 m²	648 m²	0 m²	11 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	3 034 m²	0 m²	648 m²	0 m²	2 386 m²
Équipements publics	8 555 m²	648 m²	0 m²	648 m²	9 203 m²
Total locaux	11 589 m²	648 m²	648 m²	0 m²	11 589 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 128 RUE DANTON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394252845
SIRET: 39425284500059
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920632000084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 128 Rue Danton, Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 128 RUE DANTON et accordé le 24 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632000084, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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