Permis de construire Logement N° 0920511600773

Permis de construire n° 0920511600773 à Neuilly-sur-Seine pour 26 m² de logement, 13 Villa De Madrid

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0920511600773

Demandeur

SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920511600773 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un projet situé 13 Villa De Madrid. Le demandeur déclaré est SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO50. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
07/11/2018
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 559 m²
Total 533 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI

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Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
039075460
SIRET
03907546000012
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511600773
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 07/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Villa De Madrid, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI et accordé le 13 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920511600773, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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