Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 85 m² de locaux - 19 Rue Montrosier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier DP n° 0920511602186
Demandeur
AUX ARTISANS DE NEUILLY
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920511602186, accordée le 26 juillet 2016 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Montrosier, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUX ARTISANS DE NEUILLY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX ARTISANS DE NEUILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814566915
- SIRET
- 81456691500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511602186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |