Permis de construire n° 0920511500732 à Neuilly-sur-Seine pour 73 m² de locaux, 42 Avenu Du Roule
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 0920511500732
Demandeur
ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920511500732 a été délivré le 5 juin 2015 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 42 Avenu Du Roule. Le demandeur déclaré est ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z110. L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 169 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 9 242 m² |
| Total | 9 169 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 9 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 169 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 9 242 m² |
| Total locaux | 9 169 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 9 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785424532
- SIRET
- 78542453200014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511500732 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |