Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 9 242 m² de locaux - 42 Avenu Du Roule
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 juin 2015 · Dossier PC n° 0920511500732 · Demandeur : COGEPAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920511500732, délivré le 5 juin 2015 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 42 Avenu Du Roule, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEPAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z110.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 169 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 9 242 m² |
| Total | 9 169 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 9 242 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 9 169 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 9 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511500732 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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