Déclaration préalable n° 0920511501980 à Neuilly-sur-Seine pour 32 m² de locaux, 181 Avenu Achille Peretti
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier DP n° 0920511501980
Demandeur
PORTFOLIO INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mars 2015 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920511501980 porte sur un projet situé 181 Avenu Achille Peretti. PORTFOLIO INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 341 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 347 m² |
| Locaux | 134 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 160 m² |
| Total | 1 475 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 160 m² |
| Total locaux | 134 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTFOLIO INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415175405
- SIRET
- 41517540500034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511501980 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |