Déclaration préalable Locaux N° 0920511501980

Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 32 m² de locaux - 181 Avenu Achille Peretti

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier DP n° 0920511501980

Demandeur

PORTFOLIO INVESTISSEMENTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920511501980, accordée le 27 mars 2015 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 181 Avenu Achille Peretti, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PORTFOLIO INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation, 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 341 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 347 m²
Locaux 134 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 160 m²
Total 1 475 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTFOLIO INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415175405
SIRET
41517540500034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511501980
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 181 Avenu Achille Peretti, Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PORTFOLIO INVESTISSEMENTS et accordée le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511501980, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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