Permis de construire Mixte N° 09205017T0033

Permis de construire à Nanterre pour 5 021 m² de logement et locaux - Zac Seine Arche Rue Blaise Pascal - Bd Jules Mansart

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 09205017T0033

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09205017T0033, délivré le 24 octobre 2017 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Zac Seine Arche Rue Blaise Pascal - Bd Jules Mansart, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 25 T3, 17 T4, 5 T5, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 4 626 m² d'habitation et 395 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF543P, AF541P, AF427P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 277 m²

Surface créée

5 021 m²

Variation nette

+5 021 m²

Surface totale après

5 021 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2020

Localisation du projet à Nanterre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AF543P AF541P AF427P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Blaise Pascal - Bd Jules Mansart

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 626 m² 4 626 m²
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 5 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 021 m² 5 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 25 17 5 - 69
8,7 % 23,2 % 36,2 % 24,6 % 7,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205017T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 5 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Seine Arche Rue Blaise Pascal - Bd Jules Mansart, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 25 T3, 17 T4, 5 T5, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 626 m² d'habitation et 395 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205017T0033, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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