Permis de construire Logement N° 09205017T0005

Permis de construire à Nanterre pour 1 199 m² de logement - 17 Rue Des Venets

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 09205017T0005

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09205017T0005, délivré le 28 juillet 2017 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Des Venets, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERYL INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ56, AQ204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

1 199 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ56 AQ204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Locaux 1 214 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 214 m² 1 199 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 1 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 6 6 - - 19
5,3 % 31,6 % 31,6 % 31,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438861692
SIRET
43886169200020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205017T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Venets, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERYL INVESTISSEMENT et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205017T0005, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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