Permis de construire n° 0920492400005 à Montrouge pour 375 m² de locaux, 12 passage du Manege
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 0920492400005
Demandeur
STEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920492400005 a été délivré le 30 juillet 2024 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 passage du Manege. Le dossier a été déposé par STEVA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 208 m² issus de transformation sur un terrain de 1 525 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 11, H 12. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 557 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 662 m² à 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 349 m² |
| Locaux | 105 m² | 167 m² | 208 m² | 12 m² | 0 m² | 363 m² | 468 m² |
| Total | 662 m² | 167 m² | 208 m² | 12 m² | 208 m² | 155 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 167 m² | 208 m² | 12 m² | 0 m² | 363 m² | 468 m² |
| Total locaux | 105 m² | 167 m² | 208 m² | 12 m² | 0 m² | 363 m² | 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STEVA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montrouge. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
STEVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505251413
- SIRET
- 50525141300116
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de STEVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920492400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |