Permis de construire Locaux N° 0920492400005

Permis de construire n° 0920492400005 à Montrouge pour 375 m² de locaux, 12 passage du Manege

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 0920492400005

Demandeur

STEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920492400005 a été délivré le 30 juillet 2024 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 passage du Manege. Le dossier a été déposé par STEVA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 208 m² issus de transformation sur un terrain de 1 525 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 11, H 12. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 11 H 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 525 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 557 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 662 m² à 817 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 349 m²
Locaux 105 m² 167 m² 208 m² 12 m² 0 m² 363 m² 468 m²
Total 662 m² 167 m² 208 m² 12 m² 208 m² 155 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 105 m² 167 m² 208 m² 12 m² 0 m² 363 m² 468 m²
Total locaux 105 m² 167 m² 208 m² 12 m² 0 m² 363 m² 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STEVA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montrouge. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505251413
SIRET
50525141300116
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
MONTROUGE (92120)

Autres dossiers de STEVA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrouge

Autres types d'autorisations à Montrouge