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Permis de construire Logement N° 0691911500006

Permis de construire à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 6 894 m² de logement - 47 Route De Lyon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 logements en collectif, pour 6 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 744 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Route De Lyon, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STEVA et accordé le 8 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911500006, instruit par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0691911500006

Demandeur

STEVA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691911500006, délivré le 8 juin 2015 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Route De Lyon, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 120 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 89 T2, 16 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP141, AP173, AP32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 744 m²

Surface existante avant

3 868 m²

Surface créée

6 894 m²

Variation nette

+3 983 m²

Surface totale après

7 851 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP141 AP173 AP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	120 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 894 m²	0 m²	6 894 m²	6 894 m²
Locaux	3 868 m²	0 m²	2 911 m²	0 m²	957 m²
Total	3 868 m²	6 894 m²	2 911 m²	3 983 m²	7 851 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	120
Logements collectifs	120
En résidence	120

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	89	16	2	-	-	120
10,8 %	74,2 %	13,3 %	1,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEVA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 505251413
SIRET: 50525141300116
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691911500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 logements en collectif, pour 6 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 744 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Route De Lyon, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STEVA et accordé le 8 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 89 T2, 16 T3, 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911500006, instruit par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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