Permis de construire à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 7 851 m² de logement - 47 Route De Lyon
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 juin 2015 · Dossier PC n° 0691911500006 · Demandeur : STEVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691911500006, délivré le 8 juin 2015 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Route De Lyon, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STEVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 120 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 89 T2, 16 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP141, AP173, AP32.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 894 m² | 6 894 m² |
| Locaux | 3 868 m² | 0 m² | 0 m² | 2 911 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² |
| Total | 3 868 m² | 6 894 m² | 0 m² | 2 911 m² | 0 m² | 3 983 m² | 7 851 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| En résidence | 120 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 89 | 16 | 2 | - | - | 120 |
| 10,8 % | 74,2 % | 13,3 % | 1,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691911500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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