Permis de construire Mixte N° 09204823C0015

Permis de construire n° 09204823C0015 à Meudon pour 1 439 m² de logement et locaux, 2Bis/ Rue Robert Julien Lanen

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 09204823C0015

Demandeur

MEUDON LANEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204823C0015 a été délivré le 18 octobre 2023 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2Bis/ Rue Robert Julien Lanen. La société de programme immobilier MEUDON LANEN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 634 m² existants. Dans ce programme, 6 des 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 288 m², soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 329, AI 330. Sur la même voie, rue Robert Julien Lanen, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 307 permis de construire et déclarations préalables à Meudon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 288 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

1 439 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 329 AI 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 634 m² existants et construit 1 439 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 288 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 359 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 634 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 634 m² à 1 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 634 m² 1 359 m² 0 m² 634 m² 0 m² 725 m² 1 359 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 634 m² 1 439 m² 0 m² 634 m² 0 m² 805 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 634 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 4 10 3 - - 23
26,1 % 17,4 % 43,5 % 13,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MEUDON LANEN, une SCCV basée à Paris-8E-Arrondissement.

Demandeur

MEUDON LANEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910285816
SIRET
91028581600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204823C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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