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Permis de construire Locaux N° 09204822C0065

Permis de construire n° 09204822C0065 à Meudon pour 293 m² de locaux, 1 Rue Du Pere Brottier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 390 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Pere Brottier, à Meudon (92190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL et accordé le 9 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204822C0065, déposé en mairie de Meudon.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 09204822C0065

Demandeur

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204822C0065 porte sur un projet situé 1 Rue Du Pere Brottier. Le dossier a été déposé par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 390 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM380, AM353, AM381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 390 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

-1 000 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM380 AM353 AM381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	293 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	0 m²
Locaux	1 000 m²	293 m²	1 000 m²	-707 m²	293 m²
Total	1 293 m²	293 m²	1 293 m²	-1 000 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 000 m²	79 m²	1 000 m²	-921 m²	79 m²
Autres activités	0 m²	214 m²	0 m²	214 m²	214 m²
dont Bureaux	0 m²	214 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total locaux	1 000 m²	293 m²	1 000 m²	-707 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775688799
SIRET: 77568879900078
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MEUDON (92190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204822C0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 390 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Pere Brottier, à Meudon (92190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL et accordé le 9 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204822C0065, déposé en mairie de Meudon.

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