Permis de construire n° 09204822C0060 à Meudon pour 336 m² de locaux, 1 Rte Du Tronchet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 09204822C0060
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204822C0060 a été délivré le 8 mars 2023 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rte Du Tronchet. ENGIE ENERGIE SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR31, AR166. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 336 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | -779 m² | 336 m² |
| Total | 1 115 m² | 336 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | -779 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 115 m² | 336 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | -779 m² | 336 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 336 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | -779 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046955
- SIRET
- 55204695506065
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204822C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |