Permis de construire à Meudon pour 2 777 m² de logement et locaux - 15 Route De Vaugirard
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 9 février 2017 · Dossier PC n° 09204816C0039 · Demandeur : MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09204816C0039, délivré le 9 février 2017 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Route De Vaugirard, Meudon (92190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 17 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 502 m² d'habitation et 275 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI455, AI456.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meudon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 720 m² | 2 502 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 1 782 m² | 2 502 m² |
| Locaux | 265 m² | 275 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 10 m² | 275 m² |
| Total | 985 m² | 2 777 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 1 792 m² | 2 777 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 85 m² | 102 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
| Services publics | 180 m² | 173 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Total locaux | 265 m² | 275 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 10 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 11 | 17 | 3 | 1 | - | 35 |
| 8,6 % | 31,4 % | 48,6 % | 8,6 % | 2,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204816C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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