Permis de construire Mixte N° 09204816C0039

Permis de construire n° 09204816C0039 à Meudon pour 2 462 m² de logement et locaux, 15 Route De Vaugirard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 09204816C0039

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204816C0039, délivré le 9 février 2017 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Route De Vaugirard. Le projet est porté par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 17 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 187 m² d'habitation et 275 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI455, AI456. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

2 462 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

2 462 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2022

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI25 AI455 AI456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 2 187 m² 0 m² 720 m² 0 m² 1 467 m² 2 187 m²
Locaux 265 m² 275 m² 0 m² 265 m² 0 m² 10 m² 275 m²
Total 985 m² 2 462 m² 0 m² 985 m² 0 m² 1 477 m² 2 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 102 m² 0 m² 85 m² 0 m² 17 m² 102 m²
Équipements publics 180 m² 173 m² 0 m² 180 m² 0 m² -7 m² 173 m²
Total locaux 265 m² 275 m² 0 m² 265 m² 0 m² 10 m² 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 17 3 1 - 35
8,6 % 31,4 % 48,6 % 8,6 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423743772
SIRET
42374377200034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204816C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Route De Vaugirard, à Meudon (92190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT et accordée le 9 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 17 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 187 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204816C0039, déposé en mairie de Meudon.

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