Permis de construire n° 0920462001615 à Malakoff pour 167 m² de logement, 97 rue Guy Moquet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 novembre 2020
Dossier PC n° 0920462001615
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920462001615 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2020 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 97 rue Guy Moquet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 146 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 70. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Guy Moquet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 146 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 167 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920462001615 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle N 70 à Malakoff (92240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Guy Moquet à Malakoff (92240)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Guy Moquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.