Permis de construire Logement N° 0920461201205

Permis de construire à Malakoff pour 133 m² de logement - 61 Rue Guy Moquet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 0920461201205

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920461201205, délivré le 8 mars 2013 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue Guy Moquet, Malakoff (92240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2014.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2013

Achèvement (DAACT)

22/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
25/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2014

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 133 m² 0 m² 78 m² 0 m² 55 m² 158 m²
Total 103 m² 133 m² 0 m² 78 m² 0 m² 55 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461201205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Guy Moquet, Malakoff (92240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mai 2013, achèvement déclaré le 22 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461201205, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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