Permis de construire à Levallois-Perret pour 14 322 m² de locaux - 6 Rue Jules-Guesde
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 2 novembre 2017 · Dossier PC n° 09204417D0996 · Demandeur : CHARLES POZZI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09204417D0996, délivré le 2 novembre 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Jules-Guesde, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHARLES POZZI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 550 m² de bureaux, 672 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z131, Z144.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levallois-Perret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 100 m² | 1 222 m² | 690 m² | 1 000 m² | 690 m² | 222 m² | 14 322 m² |
| Total | 14 100 m² | 1 222 m² | 690 m² | 1 000 m² | 690 m² | 222 m² | 14 322 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 497 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 158 m² | 655 m² |
| Commerce | 1 263 m² | 672 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 2 625 m² |
| Artisanat | 12 340 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 298 m² | 0 m² | 11 042 m² |
| Total locaux | 14 100 m² | 1 222 m² | 690 m² | 1 000 m² | 690 m² | 222 m² | 14 322 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204417D0996 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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