Permis de construire Locaux N° 09204417D0996

Permis de construire n° 09204417D0996 à Levallois-Perret pour 1 912 m² de locaux, 6 rue Jules-Guesde

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 09204417D0996

Demandeur

CHARLES POZZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204417D0996 a été délivré le 2 novembre 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 6 rue Jules-Guesde. CHARLES POZZI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 432 m², le programme représente 1 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 690 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 131, Z 144. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules-Guesde, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 432 m²

Surface existante avant

14 100 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

14 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/11/2017
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z 131 Z 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 432 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 222 m² de construction neuve et 690 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 392 m² de bureaux et 298 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 690 m² parmi les 14 100 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 672 m² de commerce et activités de service et 550 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 14 100 m² à 14 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 100 m² 1 222 m² 690 m² 1 000 m² 690 m² 222 m² 14 322 m²
Total 14 100 m² 1 222 m² 690 m² 1 000 m² 690 m² 222 m² 14 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 603 m² 672 m² 690 m² 1 000 m² 298 m² 64 m² 13 667 m²
Autres activités 497 m² 550 m² 0 m² 0 m² 392 m² 158 m² 655 m²
dont Bureaux 497 m² 550 m² 0 m² 0 m² 392 m² 158 m² 655 m²
Total locaux 14 100 m² 1 222 m² 690 m² 1 000 m² 690 m² 222 m² 14 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHARLES POZZI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Levallois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CHARLES POZZI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
954506283
SIRET
95450628300058
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Autres dossiers de CHARLES POZZI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D0996
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles Z 131, Z 144 à Levallois-Perret (92300)

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