Permis de construire Locaux N° 09203622E0019

Permis de construire n° 09203622E0019 à Gennevilliers pour 64 m² de locaux, Route Principale Du Port

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 09203622E0019

Demandeur

CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2023 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203622E0019 porte sur un projet situé Route Principale Du Port. Le demandeur déclaré est CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 502 m²

Surface existante avant

13 019 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

13 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 019 m² 64 m² 0 m² 15 m² 0 m² 49 m² 13 068 m²
Total 13 019 m² 64 m² 0 m² 15 m² 0 m² 49 m² 13 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 019 m² 64 m² 0 m² 15 m² 0 m² 49 m² 13 068 m²
dont Bureaux 1 295 m² 64 m² 0 m² 15 m² 0 m² 49 m² 1 344 m²
dont Entrepôt 11 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 724 m²
Total locaux 13 019 m² 64 m² 0 m² 15 m² 0 m² 49 m² 13 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722030129
SIRET
72203012900034
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203622E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Principale Du Port, à Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S. et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203622E0019, déposé en mairie de Gennevilliers.

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