Permis de construire Locaux N° 09203622E0012

Permis de construire n° 09203622E0012 à Gennevilliers pour 53 m² de locaux, 112 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 09203622E0012

Demandeur

SNC ALTA CRP GENNEVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203622E0012 a été délivré le 9 février 2023 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 112 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par SNC ALTA CRP GENNEVILLIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K185, K284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 851 m²

Surface existante avant

24 940 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

24 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2026

Localisation du projet à Gennevilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K185 K284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 940 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 24 993 m²
Total 24 940 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 24 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 940 m²
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Industrie 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 24 940 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 24 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA CRP GENNEVILLIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
488541228
SIRET
48854122800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203622E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 851 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 112 Avenue Du General De Gaull, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC ALTA CRP GENNEVILLIERS et accordé le 9 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203622E0012, déposé en mairie de Gennevilliers.

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