Permis de construire Logement N° 09203618E0003

Permis de construire n° 09203618E0003 à Gennevilliers pour 1 017 m² de logement, 16 Rue Sainte Marie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 09203618E0003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203618E0003 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé 16 Rue Sainte Marie. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, dont 4 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ118, AQ119, AQ145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+1 017 m²

Surface totale après

1 017 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ118 AQ119 AQ145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²
Total 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 4
Logements collectifs 11
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 5 2 - 15
- 33,3 % 20,0 % 33,3 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC)

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308283597
SIRET
30828359700026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1954
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203618E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (4 individuels, 11 collectifs), pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Sainte Marie, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC) et accordé le 21 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203618E0003, déposé en mairie de Gennevilliers.

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